File:Arrêt de la Cour d'Appel d'Amiens confirmant le jugement de la Cour d'Appel de Paris.pdf

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Voir aussi le jugement du 26 mars 2013: Fichier PDF (1,5 MB)

Les représentants de l'Opus Dei se sont pourvu de nouveau en cassation pour la 2ème fois.

Nous sommes toujours en attente de la décision définitive du tribunal.